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TITRE III
DES JURIDICTIONS COMMERCIALES PARTICULIERES
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TITRE IV
DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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DISPOSITIONS GENERALES
A741-1 — A741-2
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : DE LA MODIFICATION DU RESSORT DES JURIDICTIONS COMMERCIALES
SECTION 3 : DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
