L'indemnité mensuelle globale de frais de mandat que l'assemblée générale de chaque chambre de commerce et d'industrie (CCI) peut attribuer aux membres de son bureau est fixée en fonction des deux critères prévus à l'article R. 712-1 et sans préjudice du maintien des trois catégories de chambres prévues par l'article R. 711-59, dans les limites du barème correspondant, selon le cas, à l'une des catégories ou sous-catégories suivantes :
Catégories ou sous-catégories, nombre de ressortissants et points d'indice :
1, 1.1 : moins de 5 000, 300.
1, 1.2 : de 5 000 à 9 999, 450.
2 : de 10 000 à 29 999, 600.
3, 3.1 : de 30 000 à 99 999, 750.
3, 3.2 : 100 000 ou plus, 900.