Titre Ier. ― Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier. ― De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1. Des chambres de commerce et d'industrie
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Du fonctionnement
Sous-section 3. De la délégation des chambres de commerce et d'industrie
Sous-section 4. Des groupements interconsulaires
Section 2. Des chambres régionales de commerce et d'industrie
Section 3. De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Section 4. Dispositions communes
Chapitre II. ― De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1. Des modalités de la tutelle
Section 2. Des règles budgétaires
Sous-section 1. Dispositions communes
Sous-section 2. Dispositions applicables aux chambres régionales
Sous-section 3. Dispositions applicables aux groupements interconsulaires
Sous-section 4. Dispositions applicables à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Section 3. Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau
Section 4. Des équipements et services gérés par des établissements du réseau dans le cadre de délégations de service public
Chapitre III. ― De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Section 1. De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
Sous-section 1. De l'établissement des listes électorales
Sous-section 2. Des candidatures
Sous-section 3. De la préparation du scrutin
Sous-section 4. Du vote par correspondance
Sous-section 5. Du vote électronique
Sous-section 6. De la proclamation des résultats et du contentieux des élections
Section 2. De l'élection des délégués consulaires
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. De l'établissement des listes électorales
Sous-section 3. Des candidatures
Sous-section 4. Du vote par correspondance
Sous-section 5. Du vote électronique
Sous-section 6. De la proclamation des résultats et du contentieux
Section 3 Dispositions communes
Titre II. ― Du tribunal de commerce
Chapitre Ier. ― De l'institution et de la compétence
Section 1. Dispositions générales
Section 2. De la compétence
Section 3. Du Conseil national des tribunaux de commerce
Chapitre II. ― De l'organisation et du fonctionnement
Chapitre III. ― De l'élection des juges des tribunaux de commerce
Chapitre IV. ― De la discipline des juges des tribunaux de commerce
Titre III. ― Des juridictions commerciales particulières
Titre IV. ― Du greffe du tribunal de commerce
Chapitre Ier. ― De l'institution et des missions
Section 1. Dispositions générales
Section 2. De la modification du ressort des juridictions commerciales
Section 3. Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Chapitre II. ― Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
Section 1. Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Sous-section 1. Des conditions d'aptitude
Paragraphe 1. Des conditions générales
Paragrahe 2. Du stage
Paragrahe 3. De l'examen d'aptitude
Sous-Section 2 De la nomination
Sous-section 3. De l'entrée en fonctions et de l'honorariat
Section 2. Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
Chapitre III. ― Des conditions d'exercice
Titre V. ― De l'équipement commercial
Chapitre Ier. ― Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
Section 1. Des commissions départementales d'équipement commercial
Section 2. De la Commission nationale d'équipement commercial
Section 3. Des observatoires départementaux d'équipement commercial
Section 4. De l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
Section 5. Des schémas de développement commercial
Section 6. De l'Observatoire national du commerce
Chapitre II. ― De l'autorisation commerciale
Section 1. Des projets soumis à autorisation
Section 2. De la décision de la commission départementale
Sous-section 1. De la demande d'autorisation
Sous-section 2. De la procédure d'autorisation
Sous-section 3. Dispositions diverses
Section 3. Du recours contre la décision de la commission départementale
Section 4. Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé
Section 5. Des sanctions
Titre VI. ― Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
Chapitre Ier. ― Des marchés d'intérêt national
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Du périmètre de référence et des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national
Sous-section 1. Du périmètre de référence
Sous-section 2. Des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national
Section 3. De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
Sous-section 1. Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national
Sous-section 2. Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
Sous-section 3. Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées
Chapitre II. ― Des manifestations commerciales