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TITRE II

DE LA SAUVEGARDE

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CHAPITRE IV

DE LA DETERMINATION DU PATRIMOINE DU DEBITEUR

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

CHAPITRE III : DE L'ELABORATION DU BILAN ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Article A623-1

Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.

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