Titre Ier. ― Dispositions préliminaires
Section 1. De la constitution de la société et de la modification de ses statuts
Section 2. De la dissolution de la société
Section 3. Des formalités de publicité
Titre II. ― Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier. ― Des sociétés en nom collectif
Chapitre II. ― Des sociétés en commandite simple
Chapitre III. ― Des sociétés à responsabilité limitée
Chapitre IV. ― Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
Chapitre V. ― Des sociétés anonymes
Section 1. De la constitution des sociétés anonymes
Section 2. De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Section 3. Des assemblées d'actionnaires
Section 4. Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Section 5. Du contrôle des sociétés anonymes
Section 6. De la transformation des sociétés anonymes
Section 7. De la dissolution des sociétés anonymes
Section 8. De la responsabilité civile
Section 9. Des sociétés anonymes à participation ouvrière
Chapitre VI. ― Des sociétés en commandite par action
Chapitre VII. ― Des sociétés par actions simplifiées
Chapitre VIII. ― Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Chapitre IX. ― De la société européenne
Titre III. ― Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre Ier. ― Du capital variable
Chapitre II. ― Des comptes sociaux
Chapitre III. ― Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1. Des notifications et des informations
Section 2. Des comptes consolidés
Section 3. Des participations réciproques
Chapitre IV. ― De la procédure d'alerte
Chapitre V. ― Des nullités
Chapitre VI. ― De la fusion et de la scission
Chapitre VII. ― De la liquidation
Chapitre VIII. ― Des injonctions de faire
Chapitre IX. ― De la location d'actions et de parts sociales
Titre IV. ― Dispositions pénales
Titre V. ― Des groupements d'intérêt économique