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SOUS SECTION 2

DU SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET DU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS

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Article A123-90

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article A123-89

Article A123-89

Les destinataires de ces informations sont :
1° Les administrations et les organismes mentionnés à l'article R. 123-224 ;
2° Les personnes ou organismes qui en font la demande, sauf en ce qui concerne les dates et lieux de naissance des personnes physiques, dans les conditions définies aux articles A. 123-91 à A. 123-96.

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1° Les administrations et les organismes mentionnés à l'article R. 123-224 ;

2° Les personnes ou organismes qui en font la demande, sauf en ce qui concerne les dates et lieux de naissance des personnes physiques, dans les conditions définies aux articles A. 123-91 à A. 123-96.