Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier à Veigné
Résumé Un bâtiment à Veigné n'est plus utilisé par l'État.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 février 2024, est déclaré inutile au ministère du travail, de la santé et des solidarités, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier sis à Veigné (Indre-et-Loire), lieudit « Le Passoir », route de Ballan, érigé sur les parcelles cadastrées section AC numéros 3, 4, 304, 432, 434 et 652 d'une superficie totale de 107 991 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 161486.
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.
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