Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents du CNES à constater les infractions spatiales
Résumé Deux agents du CNES peuvent constater les infractions spatiales jusqu'en 2028.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 février 2024, sont habilités à rechercher et à constater, par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Alain DE BOISSESON ;
Mme Caroline LAURENT.
Cette habilitation est délivrée jusqu'au 6 juillet 2028.
Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président du Centre national d'études spatiales.
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