Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :
A. - Mme Nora Susbielle, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, et Mme Laure Demicheli, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ou dans le système CORSIA).
B. - M. Olivier Weiss, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, Mme Iris Dupont de Dinechin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable.
C. - M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, et M. Marc Dufresnoy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs.