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Arrêté du 14 février 2022

JORF n°0044 du 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme PELLET est nommée notaire à Brignoles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2022, Mme PELLET (Marine, Lucie, Antonia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Laure ATHENOUX MASSENA et Maître Rémi CHARLES, Notaires associés » à la résidence de Brignoles (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2022, Mme PELLET (Marine, Lucie, Antonia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Laure ATHENOUX MASSENA et Maître Rémi CHARLES, Notaires associés » à la résidence de Brignoles (Var).