JORF n°0041 du 18 février 2022

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 février 2022, M. SAGHBINY (Elie, Georges), né le 31 mai 1989 à Terbol (Liban), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique et réparatrice de l'enfant (CORE), dirigé par le professeur Raphaël Vialle - Hôpital Trousseau - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 février 2022, M. SAGHBINY (Elie, Georges), né le 31 mai 1989 à Terbol (Liban), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique et réparatrice de l'enfant (CORE), dirigé par le professeur Raphaël Vialle - Hôpital Trousseau - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.