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Arrêté du 14 février 2022

JORF n°0040 du 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la Commission nationale de la négociation collective

Résumé Mme Audrey ELLOUK BARDA a été remplacée par Mme Astrid RAYMOND dans une commission importante pour les employeurs.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 14 février 2022, l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC), les mots : « Mme Audrey ELLOUK BARDA » sont remplacés par les mots : « Mme Astrid RAYMOND ».

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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 14 février 2022, l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :

Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC), les mots : « Mme Audrey ELLOUK BARDA » sont remplacés par les mots : « Mme Astrid RAYMOND ».