JORF n°46 du 24 février 2005

Article 5

Article 5

Pour le premier tour, les actes de candidature doivent parvenir au directeur du Centre d'études de l'emploi au plus tard le 10 mars 2005, à 17 heures.
Les organisations dépendant du 2° du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée devront déposer auprès du directeur un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier leur représentativité au regard des dispositions de l'article L. 133-2 du code du travail.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date qui sera précisée par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Pour le premier tour, les actes de candidature doivent parvenir au directeur du Centre d'études de l'emploi au plus tard le 10 mars 2005, à 17 heures.

Les organisations dépendant du 2° du quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée devront déposer auprès du directeur un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier leur représentativité au regard des dispositions de l'article L. 133-2 du code du travail.

Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date qui sera précisée par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.