JORF n°45 du 22 février 1996

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 février 1996, M. Gallaire (Alain),
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est renouvelé, à compter du 1er mai 1996, dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 14 février 1996, M. Gallaire (Alain),

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est renouvelé, à compter du 1er mai 1996, dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.