JORF n°47 du 24 février 1995

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace est autorisée à contracter un emprunt de 2 200 000 F pour financer la construction d'un hangar sur l'aéroport de Colmar-Houssen.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace est autorisée à contracter un emprunt de 2 200 000 F pour financer la construction d'un hangar sur l'aéroport de Colmar-Houssen.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.