JORF n°45 du 22 février 1995

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).