JORF n°44 du 22 février 1994

Art. 2. - L'arrêté du 3 mai 1965 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 3 mai 1965 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film est abrogé.