JORF n°47 du 23 février 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant:
- financement d'un hangar destiné à l'aviation générale.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré et, le cas échéant, au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant:

- financement d'un hangar destiné à l'aviation générale.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré et, le cas échéant, au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.