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Arrêté du 14 décembre 2023

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Anne-Laure Gros est nommée notaire salariée à Aix-les-Bains.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023, Mme BASLY (Anne-Laure), épouse GROS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée des professions de notaire, d'avocat, d'expert-comptable et de commissaire aux comptes « SR CONSEIL » à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2023, Mme BASLY (Anne-Laure), épouse GROS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée des professions de notaire, d'avocat, d'expert-comptable et de commissaire aux comptes « SR CONSEIL » à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).