JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Arrêté du 14 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de santé publique, notamment l'article R. 6123-48 ;

Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie à domicile

Résumé Certains hôpitaux peuvent tester les soins pour les bébés à domicile.

Sont autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie les établissements ci-dessous mentionnés :

- Hospices civils de Lyon, 3, quai des Célestins, 69229 Lyon ;
- Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg ;
- Centre hospitalier de Calais, 1 601, boulevard des Justes, BP 339, 62107 Calais Cedex ;
- Centre hospitalier Delafontaine, 2, rue du Docteur-Pierre-Delafontaine, 93205 Saint-Denis ;
- Centre hospitalier de Meaux, 6-8, rue Saint-Fiacre, 77104 Meaux ;
- CHU de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence ;
- CHU de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1 ;
- Centre hospitalier de Perpignan, 20, avenue du Languedoc, 66046 Perpignan ;
- CHU de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
- Centre hospitalier de Toulon, avenue Sainte-Claire-Deville, CS 31412, 83056 Toulon Cedex ;
- Centre hospitalier Ouest Réunion, 5, impasse Plaine-Chabrier-Le-Grand-Pourpier-Sud, 97460 Saint-Paul.

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Article 2

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Chargement des ministres

Résumé Le ministre de la Santé doit faire appliquer ce document et le rendre public.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep