JORF n°0292 du 16 décembre 2021

ANNEXE

|Légende : Ce tableau comprend autant de lignes que d'informations, indispensables à l'attribution d'un identifiant national à l'enfant, soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à renseigner dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE. Ces informations sont relatives à l'enfant, à ses reponsables ainsi qu'à l'établissement dans lequel il est scolarisé.| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Informations indispensables à l'attribution d'un identifiant national | Intitulé de l'information | | Informations relatives à l'enfant | Nom | | Prénoms (prénom 1, 2 et 3) | | | Sexe | | | Date de naissance (jour/mois/année) | | | Commune de naissance | | | Pays de naissance | | | Domicile | | | Niveau de classe fréquenté/Formation suivie pour l'année scolaire en cours et la précédente | | | Informations relatives aux responsables de l'enfant | Nature du lien avec l'enfant | | Nom | | | Prénoms | | | Domicile | | | Profession | | | Informations relatives à l'établissement fréquenté par l'enfant |UAI de l'établissement pour l'année scolaire en cours| | UAI de l'établissement pour l'année scolaire précédente | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Légende : Ce tableau comprend autant de lignes que d'informations, indispensables à l'attribution d'un identifiant national à l'enfant, soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à renseigner dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE. Ces informations sont relatives à l'enfant, à ses reponsables ainsi qu'à l'établissement dans lequel il est scolarisé.

Informations indispensables à l'attribution d'un identifiant national

Intitulé de l'information

Informations relatives à l'enfant

Nom

Prénoms (prénom 1, 2 et 3)

Sexe

Date de naissance (jour/mois/année)

Commune de naissance

Pays de naissance

Domicile

Niveau de classe fréquenté/Formation suivie pour l'année scolaire en cours et la précédente

Informations relatives aux responsables de l'enfant

Nature du lien avec l'enfant

Nom

Prénoms

Domicile

Profession

Informations relatives à l'établissement fréquenté par l'enfant

UAI de l'établissement pour l'année scolaire en cours

UAI de l'établissement pour l'année scolaire précédente