JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
INSTALLATIONS RENOVÉES
Définition des investissements retenus pour la détermination
du rapport : investissement par kilowatt installé

Les travaux ou investissements relevant d'obligations légales ne sont pas pris en compte.

Etudes techniques et montage du dossier

Frais d'études avec dossier d'autorisation.
Frais de suivi, essais et réception.
Assurances.
Intérêts intercalaires.

Ouvrages de génie civil

Travaux de démolition ou de modification des ouvrages de génie civil existants.
Travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.
Unité architecturale : modification du bâtiment, agrandissement ou modification du plancher machine, raccordement des bâtiments entre eux.
Travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers.
Travaux d'isolation phonique : modification ou remplacement de l'enceinte acoustique.

Turbine

Achat ou modification de turbine(s).
Achat ou modification du matériel de couplage, réduction de vitesse.
Travaux et interventions nécessaires à l'installation ou à la modification d'un nouveau groupe.
Achat ou modification des postes « lubrification » et « réfrigération ».
Achat ou modification des équipements de contournements et des surchauffeurs.

Générateur

Achat ou rebobinage complet de nouvel(aux) alternateur(s).
Travaux nécessaires à l'installation de nouvel(aux) alternateur(s).

Eléments de chaudière indispensables
à la production d'électricité

Achat et installation d'éléments de chaudière indispensables à la production d'électricité.
Achat et installation d'équipements de sécurité, de commandes et de mesures.

Organes électriques

Achat ou modification des équipements électriques associés à la production d'électricité.
Achat ou reconditionnement de transformateurs associés à la production d'électricité.
Achat ou reconditionnement de nouvelles(s) cellule(s) associée à la production d'électricité.

Organes de sécurité et de comptage

Modification ou remplacement d'organes de sécurité (sondes, détecteurs, alarmes, etc.).
Modification ou remplacement d'organes de comptage (compteurs, dispositifs de comptage, etc.).

Régulation

Modification ou remplacement d'armoire(s) de contrôle et de régulation de l'installation.
Modification ou remplacement du programme de régulation et de fonctionnement de l'installation de valorisation électrique.

Autres

Création d'un échangeur avec un réseau de chaleur.
Achat ou modification d'équipements de préparation de l'eau déminéralisée (nécessaire à la production d'électricité).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

INSTALLATIONS RENOVÉES

Définition des investissements retenus pour la détermination

du rapport : investissement par kilowatt installé

Les travaux ou investissements relevant d'obligations légales ne sont pas pris en compte.

Etudes techniques et montage du dossier

Frais d'études avec dossier d'autorisation.

Frais de suivi, essais et réception.

Assurances.

Intérêts intercalaires.

Ouvrages de génie civil

Travaux de démolition ou de modification des ouvrages de génie civil existants.

Travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.

Unité architecturale : modification du bâtiment, agrandissement ou modification du plancher machine, raccordement des bâtiments entre eux.

Travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers.

Travaux d'isolation phonique : modification ou remplacement de l'enceinte acoustique.

Turbine

Achat ou modification de turbine(s).

Achat ou modification du matériel de couplage, réduction de vitesse.

Travaux et interventions nécessaires à l'installation ou à la modification d'un nouveau groupe.

Achat ou modification des postes « lubrification » et « réfrigération ».

Achat ou modification des équipements de contournements et des surchauffeurs.

Générateur

Achat ou rebobinage complet de nouvel(aux) alternateur(s).

Travaux nécessaires à l'installation de nouvel(aux) alternateur(s).

Eléments de chaudière indispensables

à la production d'électricité

Achat et installation d'éléments de chaudière indispensables à la production d'électricité.

Achat et installation d'équipements de sécurité, de commandes et de mesures.

Organes électriques

Achat ou modification des équipements électriques associés à la production d'électricité.

Achat ou reconditionnement de transformateurs associés à la production d'électricité.

Achat ou reconditionnement de nouvelles(s) cellule(s) associée à la production d'électricité.

Organes de sécurité et de comptage

Modification ou remplacement d'organes de sécurité (sondes, détecteurs, alarmes, etc.).

Modification ou remplacement d'organes de comptage (compteurs, dispositifs de comptage, etc.).

Régulation

Modification ou remplacement d'armoire(s) de contrôle et de régulation de l'installation.

Modification ou remplacement du programme de régulation et de fonctionnement de l'installation de valorisation électrique.

Autres

Création d'un échangeur avec un réseau de chaleur.

Achat ou modification d'équipements de préparation de l'eau déminéralisée (nécessaire à la production d'électricité).