JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 9

Article 9

Le bureau de vote est présidé par le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant. Il comprend, en outre, un représentant désigné par les candidats de chaque liste. Il veille à la régularité des opérations électorales et se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées. Il procède au dépouillement du scrutin, dans un local accessible à tous les électeurs, le lendemain du scrutin et à la proclamation des résultats le même jour. Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle la plus forte moyenne.
En cas d'égalité des voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation.
Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par les membres présents du bureau de vote.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote est présidé par le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant. Il comprend, en outre, un représentant désigné par les candidats de chaque liste. Il veille à la régularité des opérations électorales et se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées. Il procède au dépouillement du scrutin, dans un local accessible à tous les électeurs, le lendemain du scrutin et à la proclamation des résultats le même jour. Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle la plus forte moyenne.

En cas d'égalité des voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation.

Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par les membres présents du bureau de vote.