Art. 1er. - Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2001, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services, conformément aux dispositions réglementaires.
Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Elles viennent en complément de celles autorisées par l'arrêté du 21 novembre 2000 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe, et elles ne pourront donner lieu à paiement avant le 1er janvier 2001.
1 version