JORF n°301 du 29 décembre 1999

(1) Le texte de cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Charente et de la Charente-Maritime ;

- au siège du Bureau national interprofessionnel du cognac, 23, allée du Champ-de-Mars, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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(1) Le texte de cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Charente et de la Charente-Maritime ;

- au siège du Bureau national interprofessionnel du cognac, 23, allée du Champ-de-Mars, BP 18, 16101 Cognac Cedex.