JORF n°4 du 5 janvier 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié susvisé est modifié comme suit:
<< La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de quatre Fokker 27 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié susvisé est modifié comme suit:

<< La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de quatre Fokker 27 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>