JORF n°0094 du 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de l'office de commissaires de justice à Gradignan

Résumé Le ministre de la justice a changé le nom de la société et déplacé son bureau de Cadillac à Gradignan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023 :
La société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN », anciennement dénommée « Patrick PEES-MARTIN, Régis ROMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Cadillac (Gironde), est nommée commissaire de justice à la résidence de Gradignan (Gironde), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. ROMAIN (Régis, Lucien) en qualité de commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN » à la résidence de Cadillac (Gironde).
M. ROMAIN (Régis, Lucien), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gradignan (Gironde).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN » est ainsi modifiée : « Patrick PEES-MARTIN, Régis ROMAIN, Commissaires de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023 :

La société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN », anciennement dénommée « Patrick PEES-MARTIN, Régis ROMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Cadillac (Gironde), est nommée commissaire de justice à la résidence de Gradignan (Gironde), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. ROMAIN (Régis, Lucien) en qualité de commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN » à la résidence de Cadillac (Gironde).

M. ROMAIN (Régis, Lucien), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gradignan (Gironde).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN » est ainsi modifiée : « Patrick PEES-MARTIN, Régis ROMAIN, Commissaires de justice associés ».