Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation de commissaire de justice
Résumé Mme AMSELLEM change de poste de Toulon à Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AMSELLEM (Iscia, Luna) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED » à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 et dont était titulaire la société civile professionnelle « PASTOR ALAVOINE ».
Mme AMSELLEM (Iscia, Luna) est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
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