ANNEXE
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION PERMETTANT LA RÉALISATION DE SOINS DE NÉONATOLOGIE AU DOMICILE DES PATIENTS PAR DES UNITÉS DE NÉONATOLOGIE, PRÉVUE PAR LE DÉCRET NO 2022-524 DU 11 AVRIL 2022

I. - Indicateurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'équipe mobile
Pour les points suivants, les éléments seront transmis uniquement lors de l'élaboration du premier rapport sauf modification substantielle des informations contenues dans celui-ci :

1. Identité de l'établissement concerné ;
2. Service de rattachement de l'équipe mobile au domicile ;
3. Nom, qualité et service de rattachement de la personne référente du projet ;
4. Date de démarrage de l'activité expérimentale ;
5. Nombre de personnes physiques intervenant dans l'équipe mobile dédiée de néonatologie, par catégorie ;
6. Quotité de temps de travail représentée par catégorie ;
7. Type de formation suivie en termes de soins de développement par chaque professionnel ;
8. Nombre de personnes physiques du service de néonatologie concourant par ailleurs au parcours des nouveau-nés pris en charge à domicile, par catégorie ;
9. Quotité de temps de travail représentée par catégorie.

II. - Indicateurs d'activité de l'équipe mobile

10. Nombre total de nouveau-nés pris en charge par l'équipe mobile ;
11. Dont nombre de nouveau-nés prématurés ;
12. Nombre de nouveau-nés pris en charge par motif d'inclusion principal :
    a) Sonde naso-gastrique et/ou accompagnement de l'autonomisation alimentaire et/ou difficultés alimentaires ;
    b) Antibiothérapie parentérale ;
    c) Oxygéno-dépendance ;
    d) Autres ;
13. Durée moyenne des prises en charge à domicile assurée ;
14. Répartition des prises en charge à domicile par l'équipe mobile dédiée selon leur durée :
    a) Moins de 7 jours ;
    b) Entre 7 et 15 jours ;
    c) Plus de 15 jours ;
15. Taux de ré-hospitalisation et motifs principaux ;
16. Durée moyenne de séjour au sein de l'unité de néonatologie préalable à l'expérimentation (pour l'année 2021) ;
17. Durée moyenne de séjour au sein de l'unité de néonatologie pour l'année d'évaluation considérée (calculée, pour la première année, à l'issue d'au moins une année de fonctionnement dans le cadre de l'expérimentation) ;
18. Nombre d'appels lors de l'astreinte et motifs ;
19. Nombre d'appels au 15 par les familles, si connu ;
20. Nombre d'évènements indésirables associés aux soins ;
21. Nombre moyen d'interventions de personnels de l'unité de néonatologie au bénéfice des nouveau-nés pris en charge à domicile par l'équipe mobile dédiée, autres que les membres de l'équipe mobile ;
22. Taux de satisfaction des parents.

III. - Indicateurs financiers

23. Sera transmis le compte rendu financier détaillant les charges et recettes correspondant au fonctionnement de l'équipe mobile de néonatologie (à remplir pour l'année concernée et pour les quotités dévolues à l'expérimentation exclusivement).

| CHARGES | RECETTES | | | |------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Type de charges |Montant (milliers d'€)| Type de recettes |Montant (milliers d'€)| | I - Charges de personnel | | Montant total FIR perçu | | | Personnel médical | | Montant FIR dévolu au temps de coordination médicale. | | | Personnel non médical | |Montant FIR dévolu à la mobilisation d'IDE puéricultrice formée et d'assistante sociale.
Autres| | | II - Charges à caractère médical | | | | | Dépenses pharmaceutiques | | | | | III - Charges à caractère hôtelier | | | | | Matériel hôtelier | | | | | Matériel informatique | | | | | Matériel automobile | | | | | Frais généraux de structure | | | | |IV - Autres charges (amortissements)| | | | | Matériel biomédical | | | | | Matériel hôtelier | | | | | TOTAL CHARGES | | | |