JORF n°99 du 28 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 1999, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Baudinet (Daniel) ;

M. Martin-Vignerte-Foin (Sylvain).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 1999, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Baudinet (Daniel) ;

M. Martin-Vignerte-Foin (Sylvain).