JORF n°99 du 28 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 1998, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en recettes à la somme de 299 287 329,81 F et en dépenses à la somme de 301 571 911,79 F pour l'exercice 1996.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 1998, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en recettes à la somme de 299 287 329,81 F et en dépenses à la somme de 301 571 911,79 F pour l'exercice 1996.