JORF n°0217 du 5 septembre 2020

b) Codage avec le numéro de série de la balise

| Bits | Valeurs | Observations | |-------|---------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 25 | 1 | pour message long. | | 26 | 0 | pour protocole de localisation | |27 à 36| Code pays |226 pour les aéronefs d'État ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
361 pour St Pierre & Miquelon ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française| |37 à 40|Type de balise | 0100 indique qu'il s'agit d'un ELT ;
0111 indique qu'il s'agit d'une PLB. | |41 à 50| TAC | numéro du certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT de la balise de détresse | |51 à 64|Numéro de série| numéro de série de la balise de détresse | | 65 | Pos lat. | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;
1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | |66 à 74| Lat. | valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré). | | 75 | Pos long. | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est
1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | |76 à 85| Long | valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré). |

Nota.-La valeur par défaut pour les bits de 65 à 74 est : 0 111111111.
La valeur par défaut pour les bits de 75 à 85 est : 0 1111111111.


Historique des versions

Version 1

b) Codage avec le numéro de série de la balise

Bits

Valeurs

Observations

25

1

pour message long.

26

0

pour protocole de localisation

27 à 36

Code pays

226 pour les aéronefs d'État ;

227 pour la France métropolitaine ;

329 pour la Guadeloupe ;

347 pour la Martinique ;

361 pour St Pierre & Miquelon ;

540 pour la Nouvelle-Calédonie ;

546 pour la Polynésie française ;

578 pour Wallis et Futuna ;

660 pour La Réunion et Mayotte ;

745 pour la Guyane française

37 à 40

Type de balise

0100 indique qu'il s'agit d'un ELT ;

0111 indique qu'il s'agit d'une PLB.

41 à 50

TAC

numéro du certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT de la balise de détresse

51 à 64

Numéro de série

numéro de série de la balise de détresse

65

Pos lat.

0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;

1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud.

66 à 74

Lat.

valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré).

75

Pos long.

0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est

1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest.

76 à 85

Long

valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré).

Nota.-La valeur par défaut pour les bits de 65 à 74 est : 0 111111111.

La valeur par défaut pour les bits de 75 à 85 est : 0 1111111111.