ANNEXE 4 À L'AVENANT 7
« ANNEXE 12 : LE FORFAIT STRUCTURE »
L'annexe 12 du forfait structure est annulée et remplacée par une annexe 12 rédigée comme suit :
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JORF n°0192 du 20 août 2019
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ANNEXE 4 À L'AVENANT 7
« ANNEXE 12 : LE FORFAIT STRUCTURE »
L'annexe 12 du forfait structure est annulée et remplacée par une annexe 12 rédigée comme suit :