A N N E X E
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Nord Franche-Comté. Unité éducative d'activité de jour aire urbaine. | Déplacement des agents réalisé entre le 1er mars 2013 et le 31 décembre 2013. |