JORF n°236 du 11 octobre 1998

Article 3

Article 3

La directrice de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.