Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination provisoire d'un commissaire de justice
Résumé M. Meesemaecker est nommé commissaire de justice temporaire à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024, M. MEESEMAECKER (José, Serge, Abel, Henri, Cornil) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié à titre provisoire au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en application d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 30 août 2024.
1 version