JORF n°0225 du 28 septembre 2023

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Nominations et démissions de notaires à Saint-Martin-de-Crau

Résumé Une notaire a démissionné et une nouvelle société de notaires a été nommée à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2023 :
La démission de Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette), notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires des Arènes - ZEGHMATI-CREUSOT & ESCOFFIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette).
Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette) et Mme ZEGHMATI (Mélanie), épouse CREUSOT, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2023 :

La démission de Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette), notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires des Arènes - ZEGHMATI-CREUSOT & ESCOFFIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette).

Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette) et Mme ZEGHMATI (Mélanie), épouse CREUSOT, sont nommées notaires associées.