JORF n°0218 du 19 septembre 2012

A N N E X E

I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant| |---------|-----------------------------------------------------------|----------------------------| |938 351-1| ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable | BAXTER SAS | |938 352-8| ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable | BAXTER SAS | |938 349-7|ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| BAXTER SAS | |938 350-5|ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| BAXTER SAS | |938 273-0| EDURANT 25 mg, comprimé pelliculé | JANSSEN-CILAG | |937 813-1| EVIPLERA 200 mg/25 mg/245 mg, comprimé pelliculé | GILEAD SCIENCES |

II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant| |---------|---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |933 399-6|ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 100 ml| MYLAN SAS | |933 400-4|ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 200 ml| MYLAN SAS |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

938 351-1

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

938 352-8

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

938 349-7

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

938 350-5

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

938 273-0

EDURANT 25 mg, comprimé pelliculé

JANSSEN-CILAG

937 813-1

EVIPLERA 200 mg/25 mg/245 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES

II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

933 399-6

ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 100 ml

MYLAN SAS

933 400-4

ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 200 ml

MYLAN SAS