JORF n°222 du 24 septembre 1999

Art. 5. - La liste des titres et diplômes délivrés dans l'un ou l'autre des domaines cités à l'article 1er du présent article, et donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 2 du décret du 19 mai 1999 susvisé, est fixée limitativement ainsi qu'il suit :

  1. Les diplômes d'ingénieurs et les diplômes de paysagistes (DPLG) délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté ;

  2. Les diplômes d'études supérieures spécialisées et les diplômes d'études approfondies.


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Version 1

Art. 5. - La liste des titres et diplômes délivrés dans l'un ou l'autre des domaines cités à l'article 1er du présent article, et donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 2 du décret du 19 mai 1999 susvisé, est fixée limitativement ainsi qu'il suit :

1. Les diplômes d'ingénieurs et les diplômes de paysagistes (DPLG) délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté ;

2. Les diplômes d'études supérieures spécialisées et les diplômes d'études approfondies.