Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur titulaire : Mme Pyod (Lucienne), épouse Pommatau, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Paget (Danièle), épouse Porta, agent administratif de 1re classe.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Version 1
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur titulaire : Mme Pyod (Lucienne), épouse Pommatau, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Paget (Danièle), épouse Porta, agent administratif de 1re classe.