Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Régisseur titulaire : Mme Pirat (Jacqueline), épouse Colin, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : M. Jacquemet (André), greffier du troisième grade.