Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur titulaire : Mlle Bonnaffoux (Marie-José), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffier du troisième grade.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur titulaire : Mlle Bonnaffoux (Marie-José), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffier du troisième grade.