JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance d'Aubusson

Régisseur titulaire : M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffier divisionnaire.


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Version 1

Tribunal d'instance d'Aubusson

Régisseur titulaire : M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade.

Régisseur suppléant : Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffier divisionnaire.