JORF n°265 du 14 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges

Régisseur titulaire : Mme Delfigeas (Monique), épouse Roche, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Nanaix (Nathalie), épouse Roche, greffier du troisième grade.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges

Régisseur titulaire : Mme Delfigeas (Monique), épouse Roche, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Nanaix (Nathalie), épouse Roche, greffier du troisième grade.