Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire : Mme Marous (Gilberte), épouse Lamotte, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Erichot (Josiane), agent administratif de 2e classe.
1 version
JORF n°265 du 14 novembre 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire : Mme Marous (Gilberte), épouse Lamotte, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Erichot (Josiane), agent administratif de 2e classe.