JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance d'Avignon

Régisseur titulaire : Mme Forte (Claudie), épouse Ouzeneau, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Pont (Nicole), épouse Naert, greffier du troisième grade.


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Version 1

Tribunal d'instance d'Avignon

Régisseur titulaire : Mme Forte (Claudie), épouse Ouzeneau, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Pont (Nicole), épouse Naert, greffier du troisième grade.