JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance d'Alès

Régisseur titulaire : Mme Mignot (Janine), épouse Mur, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance d'Alès

Régisseur titulaire : Mme Mignot (Janine), épouse Mur, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjoint administratif.