JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Nîmes

Régisseur titulaire : M. Mourey (Dominique), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Dumas (Martine), épouse Lascombe, greffier divisionnaire.


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Version 1

Tribunal d'instance de Nîmes

Régisseur titulaire : M. Mourey (Dominique), agent administratif de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Dumas (Martine), épouse Lascombe, greffier divisionnaire.