Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Dijon

Régisseur titulaire : M. Charconnet (Pierre), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : néant.