Tribunal d'instance de Beaune
Régisseur titulaire : Mme Conat (Agnès), épouse Froment, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Tribunal d'instance de Beaune
Régisseur titulaire : Mme Conat (Agnès), épouse Froment, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.